Entreprise artisanale

Avant de parler d’entreprise artisanale, il est important de connaître la définition précise de ce terme. Cette définition n’a pas le même sens au niveau économique qu’au niveau juridique.

Une entreprise artisanale au sens économique c’est : une entreprise qui a une activité principale relevant des secteurs de l’artisanat et dont l’effectif salarié ne dépasse pas un certain seuil. Compte tenu des évolutions récentes, ce seuil a été porté à 19 salariés, ce qui correspond à celui des « très petites entreprises ». Dans le Répertoire des Entreprises et Établissements (REE, Sirene), une entreprise est considérée comme artisanale si l’une des conditions suivantes est remplie :

– l’entreprise est inscrite à la Chambre des Métiers ;

– le code d’activité principale au Répertoire des Métiers est renseigné.

Une entreprise artisanale au sens juridique c’est : selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d’artisan ou du titre de maître artisan.

Bon à savoir : le nombre d’entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d’une même entreprise.

(*Source : Tableaux de l’économie française 2008, Insee).

En savoir plus : voir notre article « radioscopie de l’artisanat français »