Discrimination

Le problème de la discrimination ne se pose pas dans le seul domaine du travail. Mais c’est sur ce point que nous aborderons les quelques conseils qu’il vous faut connaître si vous voulez vous défendre face à une discrimination à l’embauche ou, de manière plus générale, dans le cadre de votre emploi.

Discriminer, c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, un logement, à des biens et des services ou à une formation pour des raisons interdites par les lois françaises.

Ces raisons sont notamment :

· l’âge

· le sexe

· l’origine

· la situation de famille

· la grossesse

· l’orientation sexuelle

· les mœurs

· les caractéristiques génétiques

· l’apparence physique

· le handicap

· l’état de santé

· le patronyme

· les opinions politiques

· les convictions religieuses

· les activités syndicales

La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée. Elle est indirecte lorsque des mesures apparemment neutres écartent une personne ou un groupe de l’accès à un service ou à un droit. On peut l’établir au moyen de preuves directes ou par des indices. Par exemple, le fait d’exiger des compétences disproportionnées au poste à pourvoir.

Ce que dit la loi

Les discriminations qui sont interdites par la loi sont sanctionnées par les différentes juridictions selon les domaines.

Le code pénal prévoit des sanctions dans le secteur de l’emploi, dans l’exercice d’une activité économique et la fourniture de biens et de services. La discrimination à l’égard d’une personne physique ou morale est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le code du travail précise qu’aucun salarié ne peut être écarté d’un recrutement, d’une formation ou encore être sanctionné ou licencié ou voir son déroulement de carrière compromis en raison de critères discriminatoires. Il protège le salarié qui est amené à témoigner d’une discrimination contre d’éventuelles mesures de représailles.

La loi du 13 juillet 1983 concernant les droits et obligations des fonctionnaires, interdit les discriminations dans la fonction publique.

La loi du 16 novembre 2001 a élargi les critères de discriminations prohibés, et aménagé la charge de la preuve en droit du travail.