Convention collective
Il s’agit d’un accord conclu entre un employeur (ou un syndicat d’employeurs) et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés qui vise à encadrer un secteur d’activité, une branche professionnelle.
Le but : déterminer les conditions d’emploi et de travail et les garanties sociales des salariés concernés. C’est dans la convention collective que sont mentionnées les informations relatives à la période d’essai, la durée du travail, les congés payés, les congés exceptionnels, la protection des salariés, les abattements d’impôts etc. Pour chaque branche, elle récapitule dans une grille, l’ensemble des emplois, assortis, pour chacun d’entre eux d’un coefficient (obligatoirement indiqué sur la fiche de paie) et qui fixe le salaire.
Vous pouvez consulter les conventions collectives départementales ou régionales auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Vous pouvez consulter sur le site Légifrance les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s'y rattachant, les salaires et les arrêtés d'extension, dans leur version en vigueur.
Enfin, vous pouvez acheter une convention collective auprès de la Documentation française, qui diffuse depuis 2006 toutes celles éditées par les Journaux officiels.
La Documentation française
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