Regime D Assurance Chomage Chomeur
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Financement du « plan rebond » pour les chômeurs en fin de droits, nouveaux bassins CTP : les textes à l'ordre du jour du CNE du 14 juin 2010
"Le CNE (Conseil national de l'emploi) doit examiner lundi 14 juin 2010 la demande d'agrément auprès du secrétariat d'État en charge de l'Emploi pour l'ANI (accord national interprofessionnel) du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi. Cet accord organise le financement du « plan rebond pour l'emploi » en faveur des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits courant 2010. Il fixe la participation du régime d'assurance chômage (Unédic) au cofinancement du plan, signé entre l'État, le patronat et l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGT. Conformément à ce qu'avaient convenu les partenaires sociaux, il est prévu que l'Unédic « participe au cofinancement du plan rebond pour l'emploi » à hauteur de « 50 % du coût de l'aide exceptionnelle mise en oeuvre par ledit plan, dans la limite de 110 millions d'euros ».
"Le CNE (Conseil national de l'emploi) doit examiner lundi 14 juin 2010 la demande d'agrément auprès du secrétariat d'État en charge de l'Emploi pour l'ANI (accord national interprofessionnel) du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi. Cet accord organise le financement du « plan rebond pour l'emploi » en faveur des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits courant 2010. Il fixe la participation du régime d'assurance chômage (Unédic) au cofinancement du plan, signé entre l'État, le patronat et l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGT. Conformément à ce qu'avaient convenu les partenaires sociaux, il est prévu que l'Unédic « participe au cofinancement du plan rebond pour l'emploi » à hauteur de « 50 % du coût de l'aide exceptionnelle mise en oeuvre par ledit plan, dans la limite de 110 millions d'euros ».
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