Participation obligatoire des salariés : ce qu'il faut savoir
Mis à jour le 14 Juin 2022
charlene.raymond
L’entreprise pour laquelle vous travaillez est en bonne santé financière ? Saviez-vous que vous pouvez peut-être recevoir une partie de ses résultats ? C’est le principe de la participation obligatoire des salariés. Versée sous forme de prime annuelle, elle consiste à redistribuer aux employés une part sur les bénéfices de leur entreprise. Explications.
1. À qui s’adresse la participation obligatoire ?
Toute entreprise ayant employé au moins 50 salariés sur une durée ininterrompue de 5 ans, est tenue de mettre en place la participation. Néanmoins, une entreprise ne remplissant pas les critères nécessaires à son application, peut tout de même décider de s’y soumettre. Qu’elle soit obligatoire ou volontaire, la participation revêt un caractère collectif. Elle concerne tous les salariés. Aucun chef d’entreprise ne peut imposer ses critères ou favoriser une partie des employés. Seule exigence tolérée : une ancienneté des bénéficiaires d’au moins 3 mois.
2. Quel est son montant ?
Par définition, le montant de la participation dépend des bénéfices réalisés par l’entreprise durant l’exercice écoulé. Il varie donc d’une année sur l’autre. Pour le calculer, chaque société s’en remet à l’accord de participation qu’elle a fixé avec ses salariés. Elle se doit d’utiliser la formule de calcul légale ou peut avoir recours à une autre formule si celle-ci est au moins autant profitable aux salariés. En revanche, quelle que soit la formule utilisée, la prime ne peut dépasser un certain plafond qui est réévalué chaque année (30 852 € pour l’année 2020).
3. Comment peut-on la recevoir ?
La participation doit être versée au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. Par exemple, pour un exercice conforme à l’année civile, le paiement se fera avant le 1er juin. En tant que bénéficiaire, vous avez alors deux choix : le versement immédiat ou le blocage des sommes.
Si vous souhaitez recevoir immédiatement la participation, en totalité ou en partie, votre prime est alors soumise à l’impôt sur le revenu. Si vous décidez de bloquer la somme ou, par défaut, si vous ne demandez pas le versement immédiat, la participation reste bloquée pendant un temps défini par l’accord et n’est pas imposable. Les intérêts et dividendes générés par ce placement ne le seront pas non plus. Dans certains cas particuliers (mariage, rupture de contrat, etc.), il est possible de demander un déblocage anticipé de la somme.
4. En quoi est-ce un avantage non-négligeable ?
En percevant une partie des bénéfices que vous avez contribué à générer grâce à votre travail, vous êtes récompensé pour vos efforts et vos bons résultats. La participation représente un véritable complément de rémunération ainsi qu’une opportunité pour vous d’épargner. Il est important de noter que, pour les entreprises, la participation est moins coûteuse qu’un salaire ou qu’une simple prime, car elle est exonérée des cotisations sociales, patronales et salariales. C’est aussi une manière de fidéliser les employés et d’être plus attractives sur le marché de l’emploi.