Projet De Loi Tpe
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Dialogue social dans les TPE : l'Usgeres soutient le projet de loi adopté par le Sénat. L'UPA salue le « bon choix » des parlementaires
"« L'Usgeres (Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) soutient la mise en place de commissions paritaires territoriales facultatives » prévues dans le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, indique l'organisation dans un communiqué jeudi 10 juin 2010. Après son adoption par le Sénat le 8 juin, le texte, discuté dans le cadre de la procédure accélérée, doit passer devant la commission des lois de l'Assemblée nationale d'ici la fin de mois de juin (AEF n° 133165). L'Usgeres se dit « ouverte » à la mise en place de lieux d'échanges paritaires entre l'employeur et les salariés « sur des thématiques liées à l'organisation du travail, aux conditions de travail et à la gestion des ressources humaines ». « Les 160 000 employeurs de l'économie sociale agissent à 75 % dans des TPE et sont par conséquent directement concernés par les dispositions en cours de discussion au Parlement », ajoute le communiqué.
"« L'Usgeres (Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) soutient la mise en place de commissions paritaires territoriales facultatives » prévues dans le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, indique l'organisation dans un communiqué jeudi 10 juin 2010. Après son adoption par le Sénat le 8 juin, le texte, discuté dans le cadre de la procédure accélérée, doit passer devant la commission des lois de l'Assemblée nationale d'ici la fin de mois de juin (AEF n° 133165). L'Usgeres se dit « ouverte » à la mise en place de lieux d'échanges paritaires entre l'employeur et les salariés « sur des thématiques liées à l'organisation du travail, aux conditions de travail et à la gestion des ressources humaines ». « Les 160 000 employeurs de l'économie sociale agissent à 75 % dans des TPE et sont par conséquent directement concernés par les dispositions en cours de discussion au Parlement », ajoute le communiqué.
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