Fonction Publique Retraite
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Fonction publique : création d'un « service des retraites de l'État»
"Un service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'État» est créé et organisé au sein du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, par une série de décret (n° 2009-1051 à n° 2009-1054) et d'arrêtés du 26 août 2009 publiés au Journal officiel du samedi 29 août 2009 (AEF n° 118731 ) . Ce service est rattaché au directeur, adjoint du directeur général des Finances publiques, chargé de la gestion publique. Le service des retraites de l'État comprend deux départements (département des retraites et de l'accueil, département du programme de modernisation) ainsi que, directement placés auprès de son directeur, un bureau financier et des statistiques et un secrétariat général. Un comité de coordination stratégique, placé auprès du ministre, s'assure de la mise en œuvre des orientations du projet de modernisation de la gestion des retraites de l'État.
"Un service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'État» est créé et organisé au sein du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, par une série de décret (n° 2009-1051 à n° 2009-1054) et d'arrêtés du 26 août 2009 publiés au Journal officiel du samedi 29 août 2009 (AEF n° 118731 ) . Ce service est rattaché au directeur, adjoint du directeur général des Finances publiques, chargé de la gestion publique. Le service des retraites de l'État comprend deux départements (département des retraites et de l'accueil, département du programme de modernisation) ainsi que, directement placés auprès de son directeur, un bureau financier et des statistiques et un secrétariat général. Un comité de coordination stratégique, placé auprès du ministre, s'assure de la mise en œuvre des orientations du projet de modernisation de la gestion des retraites de l'État.
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