Contrat De Travail Portage Salarial
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Portage salarial : le Prisme propose de s'inspirer du CDD à objet défini pour encadrer les relations contractuelles entre porté et employeur
"« Les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place un CDD à terme incertain conclu pour la réalisation d'une prestation effectuée dans le cadre du portage salarial et s'inspirent, tout en l'adaptant, du 'CDD à terme incertain conclu pour la réalisation d'un objet défini', apportant ainsi aux personnes portées les garanties nécessaires à la sécurisation de leur parcours professionnel. » Voilà ce que propose le Prisme, organisation patronale chargée de négocier la sécurisation juridique du portage salarial, dans son dernier projet d'accord envoyé aux organisations syndicales, mardi 23 février 2010. Ce faisant, l'organisation revient sur la proposition de créer un nouveau contrat de travail spécifique au portage, comme proposée dans le précédent texte patronal (AEF n° 126845 ). La prochaine CMP (commission mixte paritaire) est programmée le 9 mars 2010.
"« Les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place un CDD à terme incertain conclu pour la réalisation d'une prestation effectuée dans le cadre du portage salarial et s'inspirent, tout en l'adaptant, du 'CDD à terme incertain conclu pour la réalisation d'un objet défini', apportant ainsi aux personnes portées les garanties nécessaires à la sécurisation de leur parcours professionnel. » Voilà ce que propose le Prisme, organisation patronale chargée de négocier la sécurisation juridique du portage salarial, dans son dernier projet d'accord envoyé aux organisations syndicales, mardi 23 février 2010. Ce faisant, l'organisation revient sur la proposition de créer un nouveau contrat de travail spécifique au portage, comme proposée dans le précédent texte patronal (AEF n° 126845 ). La prochaine CMP (commission mixte paritaire) est programmée le 9 mars 2010.
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