Contrat De Transition Professionnelle Havre
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
CTP: un projet de décret étend le dispositif à deux nouveaux bassins d'emploi (Le Havre et Niort)
"Un projet de décret, examiné par le Conseil national de l'emploi mardi 13 janvier 2009, prévoit l'extension de l'expérimentation du CTP (contrat de transition professionnelle) à deux nouveaux bassins d'emploi (sur les 18 prévus par la loi de Finances pour 2009): celui du Havre (Seine-Maritime) et celui de Niort (Deux-Sèvres). Le texte prévoit, en outre, l'extension par arrêté des territoires concernés au sein de trois des sept bassins d'emploi où l'expérimentation du CTP a été prorogée en 2009: Charleville-Mézières (Ardennes), Montbéliard (Doubs) et Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).Le projet de décret précise que la mise en oeuvre et le suivi du CTP sont confiés dans les deux nouveaux bassins d'emploi à Pôle emploi et non plus à "la filiale de l'Afpa" Transitio CTP, qui reste chargée de ces missions dans les sept autres bassins d'emploi. Pôle Emploi "formalise par écrit le contrat de transition professionnelle avec son bénéficiaire" conformément à un modèle de CTP annexé au projet de décret.
"Un projet de décret, examiné par le Conseil national de l'emploi mardi 13 janvier 2009, prévoit l'extension de l'expérimentation du CTP (contrat de transition professionnelle) à deux nouveaux bassins d'emploi (sur les 18 prévus par la loi de Finances pour 2009): celui du Havre (Seine-Maritime) et celui de Niort (Deux-Sèvres). Le texte prévoit, en outre, l'extension par arrêté des territoires concernés au sein de trois des sept bassins d'emploi où l'expérimentation du CTP a été prorogée en 2009: Charleville-Mézières (Ardennes), Montbéliard (Doubs) et Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).Le projet de décret précise que la mise en oeuvre et le suivi du CTP sont confiés dans les deux nouveaux bassins d'emploi à Pôle emploi et non plus à "la filiale de l'Afpa" Transitio CTP, qui reste chargée de ces missions dans les sept autres bassins d'emploi. Pôle Emploi "formalise par écrit le contrat de transition professionnelle avec son bénéficiaire" conformément à un modèle de CTP annexé au projet de décret.
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