Code du travail : prêt de main d'oeuvre

Dans le département de Haute-Savoie, cinq entreprises de la métallurgie ont conclu un projet d’expérimentation intitulé « Model » (Mobilité, détachement, local) dont le but sera de mettre à disposition, selon leurs besoins respectifs, des collaborateurs volontaires. Les entreprises signataires de cette expérimentation sont Tefal, Adixen Alcatel, Amer Sports (Salomon), GGB et ST Dupont.



Quel objectif ? Effectif dès février 2010, ce projet vise à sauvegarder des emplois et à maintenir et développer les compétences des salariés.

Hormis les entreprises, d’autres acteurs sont intégrés à cette expérimentation : les partenaires sociaux (CFE CGC, CFDT et CFTC pour les syndicats de salariés, Medef et CGPME pour les employeurs), l'État, et quatre acteurs spécialisés dans l'accompagnement des salariés et nouvelles formes d'emploi : le cabinet AGC consulting, le CIBC (centre de bilan de compétence), le CIDFF (Centre d'information et de documentation des femmes et des familles) et la Mife (Maison de l'information sur la formation et l'emploi).

Juridiquement, cette opération s’appuie sur l’article L. 8241 -2 du code du travail qui autorise le prêt de main d’œuvre à but non-lucratif. Elle est soutenue financièrement par le service public de l'emploi ainsi que le conseil régional Rhône-Alpes. Le projet est financé à hauteur de : 100 000 € par les entreprises, 60 000 € par la région, 76 000 € par l'État.



Un pari pour préserver l’emploi



Pour Baptiste Dumas, responsable de Sirac, entreprise de travail à temps partagé (ETTP), cette expérimentation est un « pari » qui vise à « proposer un outil supplémentaire de GRH (Gestion de Ressources Humaines) et permettre aux salariés de vivre autre chose sans prendre de risque ».



Pour le salarié « prêté » ou « détaché », il n’y a ni rupture ni modification de son contrat de travail. Son salaire ainsi que ses avantages sociaux restent les mêmes et, une fois le détachement terminé, il retrouve son poste. « Une solution moins chère qu’un contrat d’intérim ou qu’un CDD, puisqu’il n’y a pas de primes de précarité » selon Baptiste Dumas.



Le salarié prêté reste rémunéré par son entreprise qui, elle, va refacturer à l’entreprise demandeuse. Les entreprises qui traversent des difficultés momentanées peuvent ainsi réduire le coût salarial par le prêt de main d'œuvre, tout en préservant les compétences de leur salarié. Selon Baptiste Dumas, « la mise à disposition peut être utilisée de manière défensive (en cas de crise) ou offensive dans le cadre de la GPEC ». Une GEPC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) permet aux dirigeants d'avoir une vision instantanée des compétences requises et des compétences existantes dans l'entreprise, d'en effectuer la comparaison et d'en mesurer l'évolution.



Des désaccords entre syndicats



Du côté des syndicats, cette expérimentation divise. Pour Nicolas Letheret, secrétaire général de la CFDT métallurgie de Haute-Savoie, le projet « répond à plusieurs attentes » et estime que la « convention assure une vraie sécurité au salarié. » En revanche, pour la CGT, qui a refusé de participer à l'expérimentation, Jean Paul Larese, secrétaire général du syndicat de la métallurgie CGT de Haute-Savoie, redoute « une incohérence entre les différents personnels des entreprises », qui ne font pas « le même métier ». Selon le syndicat, « seuls les cadres pourraient y trouver leur compte pour élargir leur CV »



Sécuriser le processus et intégrer de nouvelles entreprises



Baptiste Dumas est lucide sur la question : « l'objectif est de stabiliser juridiquement le processus, l'État étant là pour rassurer les entreprises et les salariés ». Pour éviter tout marchandage ou débordement, les échanges se feront via une plate-forme de l’offre et de la demande : http://www.detachement.pro.

A terme, l’objectif est d’intégrer d’autres entreprises dans le dispositif. Actuellement une quinzaine de postes sont à pourvoir, en production majoritairement.

En collaboration avec l'Aract/Aravis (Agence régionale pour la valorisation de l'innovation sociale et l'amélioration des conditions de travail), une évaluation sera effectuée courant 2010 pour mesurer l'impact de l'expérimentation en terme de GRH et d'emploi.