CESU (chèque emploi service universel), chèque emploi associatif, indemnités petit déplacement BTP (barèmes 2006): les actualités de l'ACOSS et des URSSAF

Mis à jour le 14 Juin 2022

Anonyme (non vérifié)

La lettre circulaire ACOSS n° 2006 -053 du 14/03/2006 fait le point sur le dispositif CES : présentation, CESU bancaire, CESU préfinancé, exonérations sociales et avantages fiscaux, agrément... Elle doit être accompagnée d'une autorisation de prélèvement des cotisations. www.urssaf.fr www.cea.urssaf.fr I. La lettre circulaire ACOSS n° 2006 -052 du 14 mars 2006 mentionne les nouvelles limites d'exonération concernant les indemnités de petits déplacements allouées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle applicables à compter du 1er janvier 2006.
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Contrat de travail

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