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Mis à jour le 14 Juin 2022
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Sécurité sociale : les nouveaux règlements européens de coordination 883/2004 et 987/2009 entreront en vigueur le 1er mai 2010
"De nouvelles règles de coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne vont entrer en vigueur à compter du 1er mai 2010. Le règlement européen n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son véhicule d'accompagnement le règlement n° 987/2009 du 16 septembre 2009, qui en fixe les modalités d'application, prennent le relais à cette date des règlements européens n° 1408-71 et n° 574-72. Ces nouvelles règles régissent les droits en matière de sécurité sociale des migrants. C'est un changement d'importance qui devrait tout à la fois favoriser la mobilité en introduisant des mesures de simplification, mais aussi assurer une plus grande transparence, faciliter les contrôles et réduire la fraude, ainsi que l'explique à AEF Jean-Yves Hocquet, directeur du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
"De nouvelles règles de coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne vont entrer en vigueur à compter du 1er mai 2010. Le règlement européen n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son véhicule d'accompagnement le règlement n° 987/2009 du 16 septembre 2009, qui en fixe les modalités d'application, prennent le relais à cette date des règlements européens n° 1408-71 et n° 574-72. Ces nouvelles règles régissent les droits en matière de sécurité sociale des migrants. C'est un changement d'importance qui devrait tout à la fois favoriser la mobilité en introduisant des mesures de simplification, mais aussi assurer une plus grande transparence, faciliter les contrôles et réduire la fraude, ainsi que l'explique à AEF Jean-Yves Hocquet, directeur du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
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