Avantages et contraintes de la réforme du temps de travail
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail offre des avantages et des contraintes, aux employeurs comme aux salariés. Explications :
Avantages…
La loi du 20 août 2008 introduit une grande souplesse sur le décompte du temps de travail, qui pourra être calculée sur une période allant de la semaine à l'année. Mais les employeurs doivent agir avec prudence lorsqu'ils veulent remettre en cause les accords existants, conseille le cabinet August & Debouzy. La négociation sociale repose en effet toujours sur un équilibre qu'il est délicat de rompre, même si « dans certains secteurs où l'on a besoin de récupérer des heures de travail, revoir les dispositions des accords sur le temps de travail peut être utile ».
…Et inconvénients
En l'absence d'accord, la loi prévoit la publication d'un décret destiné à « calculer le temps de travail sur une période de référence autre que la semaine » et qui prévoit de moduler le temps de travail sur quatre semaines, à condition de respecter une moyenne de 35 heures hebdomadaires et de ne pas dépasser 39 heures. Les forfaits heures, jours, hebdomadaires et mensuels peuvent être mis en place par simple contrat avec le salarié, sans accord collectif. Un inconvénient cependant pour l'employeur: si le salarié n'accomplit pas ses heures car sa charge de travail est insuffisante, il touche quand même la rémunération qui correspond au forfait. Reste les forfaits annuels, mais il ne sera « pas si simple » pour les cadres de travailler 78 heures par semaine, 282 jours par an...
Avantages…
La loi du 20 août 2008 introduit une grande souplesse sur le décompte du temps de travail, qui pourra être calculée sur une période allant de la semaine à l'année. Mais les employeurs doivent agir avec prudence lorsqu'ils veulent remettre en cause les accords existants, conseille le cabinet August & Debouzy. La négociation sociale repose en effet toujours sur un équilibre qu'il est délicat de rompre, même si « dans certains secteurs où l'on a besoin de récupérer des heures de travail, revoir les dispositions des accords sur le temps de travail peut être utile ».
…Et inconvénients
En l'absence d'accord, la loi prévoit la publication d'un décret destiné à « calculer le temps de travail sur une période de référence autre que la semaine » et qui prévoit de moduler le temps de travail sur quatre semaines, à condition de respecter une moyenne de 35 heures hebdomadaires et de ne pas dépasser 39 heures. Les forfaits heures, jours, hebdomadaires et mensuels peuvent être mis en place par simple contrat avec le salarié, sans accord collectif. Un inconvénient cependant pour l'employeur: si le salarié n'accomplit pas ses heures car sa charge de travail est insuffisante, il touche quand même la rémunération qui correspond au forfait. Reste les forfaits annuels, mais il ne sera « pas si simple » pour les cadres de travailler 78 heures par semaine, 282 jours par an...
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