Quitter son emploi

Prolongation Activite Fonction Publique

01 Septembre 2009
Fonction
publique
:
un
projet
de
décret
met
en
œuvre
la
prolongation
d'activité
jusqu'à
65
ans
à
partir
du
1er
janvier
2010

"L'article
93
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2009
(article
1-3
de
la
loi
du
13
septembre
1984),
autorise,
à
leur
demande,
la
prolongation

Indemnite De Licenciement Rupture Conventionnelle

01 Janvier 2009
Rupture conventionnelle: l'indemnité de licenciement conventionnelle "doit constituer le plancher de l'indemnité" due

Indemnite De Licenciement Code Du Travail

01 Février 2008
L'indemnité de départ volontaire en retraite a la nature de complément de salaire et est soumise aux modalités de saisie sur salaire du code du travail

Autorisation de licenciement d'un salarié protégé: l'inspecteur du travail n'est pas tenu d'organiser une confrontation avec les témoins des propos qui lui sont reprochés

15 Décembre 2006
Saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, un inspecteur du travail n'est pas tenu d'organiser une confrontation entre le salarié et les témoins des déclarations reprochées au salarié. Des « propos sexistes à connotation sexuelle, grossiers et dégradants » suffisent à justifier le licenciement d'un formateur, salarié protégé, énonce le Conseil d'État dans un arrêt du 24 novembre 2006. Au cours d'un séminaire, un formateur, salarié protégé, tient de tels propos à une jeune stagiaire.

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