Obligation de sécurité de résultat: une analyse par Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, publiée dans "La Semaine sociale Lamy"
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Cette revue de presse est une synthèse des informations données par nos confrères. « L'obligation de sécurité de résultat » définie par la Cour de cassation connaît « une expansion fulgurante, liée en partie à la volonté de la Cour d'en faire une norme de première grandeur », analyse Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation dans une communication effectuée lors d'un colloque universitaire, reprise par « La Semaine sociale Lamy » du 19 février 2007.
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