Les salariés sous CNE sont soumis à l'obligation de visite médicale d'embauche et peuvent être des étudiants étrangers
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Les salariés embauchés sous CNE (contrat nouvelle embauche) sont soumis, comme tous les salariés et dans les mêmes conditions, à l'obligation de visite médicale d'embauche. Texte intégral de la réponse : questions.assemblee-nationale.fr/visualiser-questions.asp QE N° 74370 - Réponse JO le 26 -09 -2006 Dans une autre réponse à une question écrite du député Kléber Mesquida (SOC, Hérault) publiée également au Journal officiel Assemblée nationale (Q) du 26 septembre 2006, le ministère délégué à l'emploi et au travail souligne que les CNE « sont également accessibles aux étudiants étrangers sans que la situation de l'emploi leur soit opposable ».
Catégorie: