La CNAMTS poursuit l'actualisation de sa Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles
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CPAM
Mis à jour le 14 Juin 2022
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La mise à jour de la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles se poursuit. Les quatre fiches mises à jour ont pour thème : - Comité régional de reconnaissance des MP (maladies professionnelles) - Relations CPAM / CRAM - Financement et tarification de l'assurance des risques professionnels - Statistiques Texte intégral de la circulaire et des fiches : www.risquesprofessionnels.ameli.fr www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2007/CIR-8-2007.PDF
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