France Travail : où en est le projet ?

L’objectif du gouvernement avec la réforme France Travail est ambitieux : atteindre les 5 % de taux de chômage en 2027, c’est-à-dire le plein emploi. Cette ambition affirmée repose sur une conviction selon laquelle “personne n’est inemployable”. Mais alors en quoi consiste concrètement le projet France Travail ? Quels en sont les enjeux ? Quel est le calendrier du déploiement de la réforme France Travail ? On vous explique tout.

Qu'est-ce que le projet France travail ?

France Travail est un guichet unique de l’emploi. C’est l’aboutissement des recherches et des réflexions d’un groupe de travail qui s’est penché sur le sujet de l’emploi, ou plus précisément du chômage, pendant huit mois.

Ainsi, avec la réforme France Travail, les personnes privées d’emploi auront une seule porte d’entrée, afin d’être mise en relation avec le bon interlocuteur en fonction de leur situation personnelle. 

Cela signifie que le projet France Travail n’a pas vocation à fusionner les différents organismes existants. L’objectif est davantage de les réorganiser, et surtout d’établir une hiérarchie bien identifiée pour faciliter l’orientation des demandeurs d’emploi.

À l’occasion de cette réforme, les organismes existants vont être rebaptisés comme suit : 

• Pôle Emploi va devenir France Travail ; 
• les missions locales vont désormais s’appeler France Travail jeunes ;
• Cap emploi va s’intituler France Travail handicap.

Enfin, le projet France Travail comporte également un volet complet visant à accompagner les entreprises dans leurs recrutements.

Qui fera partie de France Travail ?

Afin de fluidifier le parcours et l’accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, France Travail inclut les organismes et les administrations suivantes : 

• Pôle Emploi ;
• les missions locales ;
• Cap emploi ;
• les collectivités territoriales ;
• les caisses d’allocations familiales (Caf) ;
• les organismes et associations favorisant l’insertion.

Cela permettra de créer un véritable réseau France Travail autour de l’accompagnement des personnes sans emploi.

Pôle Emploi ou France Travail : quelles différences ?

La transformation de Pôle Emploi en France Travail implique trois changements majeurs.

Tout d’abord, Pôle Emploi sera le point d’entrée pour les demandeurs d’emploi, mais travaillera en étroite collaboration avec les autres acteurs sociaux. Ainsi, il aura un rôle à la fois d'accueil, d'orientation et d’accompagnement. France Travail a une approche plus globale de la situation et insiste sur la notion d’insertion et de formation.

Ensuite, la différence majeure entre Pôle Emploi et France Travail réside dans le fait que toutes les personnes sans emploi devront s’inscrire à France Travail. Dans le cadre de France Travail, les jeunes, les personnes handicapées, et les bénéficiaires du RSA devront être inscrits, tout comme les chômeurs. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec Pôle Emploi. Par exemple, près de 40 % des bénéficiaires du RSA ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. 

De plus, les demandeurs d’emploi devront signer un contrat d’engagements réciproques. Ceci, afin d’impliquer de manière concrète les personnes dans leur parcours de recherche d’emploi. Parmi les engagements, on retrouve notamment, le suivi d’un accompagnement spécifique pour les allocataires du RSA. Ces derniers devront suivre un accompagnement de 15 à 20 heures par semaine.

À défaut de respecter ses engagements, le demandeur d’emploi pourra voir ses allocations réduites, voire supprimées.

Pourquoi un changement d’organisme pour la gestion du chômage en France ?

Il semble naturel de s’interroger sur la nécessité de changer d’organisme pour la gestion du chômage en France. En effet, il aurait pu être plus simple de réformer Pôle Emploi tout en conservant sa structure initiale.

Cependant, la situation du chômage en France semble traduire un besoin de changement plus profond.

Cela s’explique notamment par la complexité du système actuel. Résultat ? Les difficultés administratives se multiplient, autant pour les demandeurs d’emploi que pour les intervenants.

De plus, les parcours sont généralisés. Or, les personnes qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi ont besoin d’un accompagnement personnalisé.

Tout cela a pour conséquences deux phénomènes. D’une part, les entreprises éprouvent d’importantes difficultés à recruter, notamment certains profils spécifiques. D’autre part, certaines personnes, malgré leurs efforts, ne parviennent pas à (re)trouver un emploi.

C’est pourquoi, le gouvernement a estimé qu’il était nécessaire de refondre complètement le système du chômage en France. Cela va notamment passer par une centralisation des informations, afin de faciliter la coopération entre les différents acteurs.

Les enjeux du projet France Travail 

Pour que le projet France Travail soit une réussite, de nombreux éléments doivent être pris en compte. Ainsi, il est indispensable de : 

• prévoir une inscription facile et rapide, afin que toutes les personnes sans emploi puissent s’inscrire sans difficulté ;
• bien informer les personnes sur ce que propose France Travail pour que chacun puisse prétendre aux droits auxquels il peut avoir accès ;
• évaluer en même temps le travail et le social, et ne plus déconnecter les deux. Ceci dans le but d’offrir un accompagnement efficace au plus près des besoins de la personne ;
• mieux accompagner les personnes en fonction de leur situation ;
• simplifier le parcours des demandeurs d’emploi qui conduit aujourd’hui à de nombreuses erreurs ;
• créer des outils utiles pour les personnes accompagnées et les professionnels qui les accompagnent ;
• repérer les personnes qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi et adapter leur parcours ;
• mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap et qui travaillent ;
• rendre la formation professionnelle plus efficace ;
• simplifier l’organisation des domaines de l’emploi, de la formation et de l’insertion ;
• permettre aux personnes qui travaillent pour l’inclusion, la formation et l’emploi de travailler ensemble ;
• aider les entreprises à mieux recruter et plus rapidement.

C’est en prenant en considération tous ces enjeux que France Travail pourra participer efficacement à aider les personnes à chercher et à trouver du travail le plus rapidement possible.

Projet France Travail : le calendrier

Le projet France Travail a débuté en 2022 avec des groupes de travail. À l’issue de ce travail préparatoire, un diagnostic et des recommandations ont pu être formulés.

Le projet a été présenté par Thibaut Guilluy (Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises) devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à l'occasion d'une réunion plénière organisée le 9 mars 2023. Puis, ce fut au tour du Ministre du travail, Olivier Dussopt, de présenter le rapport de préconfiguration le 18 avril dernier.

Une expérimentation a ensuite eu lieu dans 19 départements. Elle portait notamment sur l’inscription des allocataires du RSA au dispositif France Travail. Près de 40 000 bénéficiaires du RSA ont été concernés par ce test grandeur nature.

En parallèle, au mois de mai 2023, une première version du projet de loi a été présentée aux partenaires sociaux.

Cet avant-projet a ensuite été soumis au Conseil des ministres le 7 juin 2023. Le Sénat doit se prononcer sur le contenu de cette loi courant juillet.

Si le calendrier prévu par le gouvernement suit son cours, le projet France Travail devrait entrer en vigueur sur tout le territoire français au 1er janvier 2024. Toutefois, l’application de certaines dispositions devra être prévue par décret et mise en place d’ici le 1er janvier 2025.

France Travail est un projet de grande envergure visant à réformer en profondeur les institutions œuvrant pour le retour à l’emploi et l’insertion sociale. Bien plus qu’un changement de nom pour Pôle Emploi, il s’agit avant tout de faciliter l’inscription et l’accès aux différents dispositifs pour les personnes sans emploi. L’objectif du gouvernement d’atteindre le plein-emploi d’ici 2027, implique nécessairement une coopération accrue entre les différents acteurs, mais aussi par un accompagnement des entreprises qui ont des besoins en matière de recrutement.