Juriste expérimenté en conformité Programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité - F/H SNCF

Futur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité ( C ) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :

- Un programme de lutte contre la corruption et le trafic d'influence (AFA/Sapin

- Un programme d'encadrement et de recensement des actions de représentations d'intérêts (Lobbying/HATVP) ;

- Un plan de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et de sensibilisation au risque de prise illégale d'intérêt ;

- La participation aux enquêtes internes en matière d'éthique des affaires ;

- Un programme de renforcement de l'application des mesures restrictives financières ou commerciales adoptées par l'ONU et le Conseil de l'Union européenne (« Sanctions économiques internationales »).

Vous serez également en charge de

• L'organisation d'une une veille permanente afin de détecter toute évolution des normes applicables et partager cette veille via le fil d'actu dédié (VivaEngage).

• La veille à la mise à jour régulière de la cartographie des risques de corruption et trafic d'influence en étroite collaboration avec le risk management et de proposer au Directeur juridique adjoint des plans d'actions permettant de réduire le risque de corruption et de trafic d'influence dont il pilotera la mise en oeuvre.

• La veille à l'évolution régulière des modules de formation qui doivent être parfaitement adaptés aux procédures et à la culture de l'entreprise et l'organisation d'opérations régulières de sensibilisation afin de lever le tabou de la corruption (cela comprend l'animation de l'intranet du programme et la réponse aux questions des salariés en matière de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité).

• La veille à l'évolution régulière des procédures internes relevant du programme afin de s'assurer que celles-ci sont toujours appliquées, adaptées à l'organisation de l'entreprise, conformes aux textes applicables et in fine utiles, efficaces et parfaitement intégrées et appliquées. Sur ce point, il aura également la charge d'aider - autant que nécessaire - les filiales de l'entreprise à définir et mettre en oeuvre leurs propres programmes.

• Du Recensement des actions de représentation d'intérêts et d'enregistrer une déclaration annuelle auprès de la HATVP.

• De l'appui à la Direction des achats et la direction commerciale en cas d'évaluation négative d'un fournisseur/client (risque de manquement à la probité, risque médiatique, sanctions économiques internationales).

• Du maintient d'un tableau de bord des activités menées, afin d'alimenter un rapport d'activité régulier à destination de l'instance dirigeante en veillant à la fiabilisation et au suivi des indicateurs clés (Ex : Nombre de personnes formées, nombre de cadeaux déclarés...).

• Des réponses aux sollicitations de l'audit, du contrôle interne, de la Direction juridique du groupe SNCF, de la Direction éthique du groupe SNCF et des autorités de contrôle (AFA ET HATVP) et de garantir la mise en oeuvre de leurs recommandations.

• D' apporter son appui au Directeur juridique adjoint dans la prise en charge de contentieux sensibles et confidentiels relevant de l'éthique des affaires et dans les missions complémentaires confiées au département.

SNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de logistique de marchandises, avec 33,5 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2017, dont 33% à l'international. Avec son socle ferroviaire français et riche de son expertise d'architecte de transport, le Groupe emploie plus de 270 000 collaborateurs dans 120 pays. Son objectif est d'être la référence d'excellence mondiale des déplacements de demain, tout en respectant la planète.