Juriste (H/F) ADSEARCH

Juriste - Paris - CDI - septembre - 38k/40k - xp dans le domaine associatif

Notre client a pour principales missions : l'accueil et le développement d'infrastructures ou d'instruments collectifs de travail pour soutenir et concourir à la production scientifique ; l'internationalisation des SHS ; la diffusion des connaissances et la valorisation de la recherche

Sous la responsabilité de la directrice des services, vous assurerez l'accompagnement juridique de la Fondation (gouvernance, direction et responsables de services) à travers des missions de conseil, d'expertise, d'aide à la décision et de veille juridique. Vous participerez plus particulièrement à la sécurisation juridique du quotidien de la Fondation (levée de fonds, conventionnement, contentieux…) ou de missions ponctuelles (refonte des statuts, du règlement intérieur…).

Missions :

Conseil interne :

• Informer et conseiller la Fondation, notamment les responsables de service et la direction sur des problématiques juridiques, afin d'assurer la mise en conformité avec la législation ou anticiper des changements réglementaires ;

• Apporter une expertise et un suivi de la gestion statutaire de la Fondation : processus électoral, réforme des statuts et du règlement intérieur de la FMSH, vie des instances… ;

• Préparer des rapports particuliers à la demande de la direction et recueillir auprès des cabinets d'experts externes des réponses sur des sujets spécialisés ;

• Contribuer à l'application du RGPD dans chaque domaine métier de la Fondation.

Rédaction et suivi des conventions et contrats :

• Rédiger ou aider à la rédaction des conventions et contrats avec les clients et fournisseurs, les partenaires privés ou publics de la Fondation (fondations, mécènes, agences…) ;

• Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types, notamment dans le domaine de l'édition, de la diffusion, de la distribution ;

• Assurer le respect du suivi du circuit interne des conventions et contrats : renouvellement, résiliation, tableau de bord…

Levée de fonds :

• Participer à la sécurisation juridique des opérations de levée de fonds, en France et à l'étranger ;

• Être le garant du traitement des legs en aval de l'exécution de ceux-ci, et du suivi des contentieux ;

• Participer à des groupes de travail et être l'interface avec d'autres directions sur des sujets techniques et/ou transverses.

Profil :

-Vous disposez d'une expérience de 5 ans ;

-Vous avez une expérience dans le domaine associatif ;

-Vous disposez d'un bon niveau d'anglais ;

Rémunération et avantages :

-38K-44k selon expérience

-Télétravail

-22 RTT/an