Un instructeur(rice) du droit des sols (H/F) MAIRIE DES HOUCHES

Sous l'autorité du responsable du service urbanisme et sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, il sera chargé d'instruire les demandes d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ERP).

Missions :

• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) reçues au format papier ou par voie dématérialisée : pré-instruction (consultation des gestionnaires et services extérieurs) et instruction des dossiers, rédaction des demandes de pièces complémentaires, des arrêtés de décision, tâches administratives liées à l'instruction,

• Instruire les autorisations de travaux au titre de la législation sur les Établissements Recevant du Public (ERP),

• Instruire les demandes d'autorisation préalable liées à la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal (à compter de son approbation prévue début 2024),

• Tenir un tableau de suivi des demandes d'instruction en cours pour assurer et garantir le respect des délais dans la délivrance des autorisations d'urbanisme,

• Assister aux rendez-vous avec les professionnels ou les administrés,

• Assurer les réponses techniques et juridiques aux courriers et courriels,

• Travailler sur la mise à jour et la structuration du logiciel d'urbanisme OpenADS,

• Participer aux commissions d'urbanisme et aux rendez-vous avec l'architecte-conseil,

• Assurer et gérer le suivi des taxes d'urbanisme,

• Assurer la liaison avec le pôle urbanisme ADS situé en mairie de Chamonix afin de permettre une mutualisation, un partage d'expériences et d'informations,

• Participer à l'élaborer des documents de planification pour contribuer et apporter son expertise (Plan Local d'Urbanisme, Règlement Local de Publicité…).

Profil :

· Connaissance du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code civil,

· Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PPR...) et du vocabulaire de l'urbanisme, capacité à lire des plans,

· Connaissances des procédures administratives et juridiques liées à l'urbanisme,

· Utilisation des logiciels d'instruction ADS et de bureautique,

· Qualités rédactionnelles,

· Capacité d'autonomie dans les missions à accomplir,

· Discrétion

· Rigueur et méthode

· Être titulaire du permis de conduire B.

Spécificités et avantages du poste :

• Cycle de travail sur 35 heures par semaine

• Contrat de 12 mois avec possibilité de titularisation à l'issue de la période (sauf fonctionnaire déjà titulaire)

• Rémunération statutaire (en fonction des grilles de la Fonction Publique)

• IFSE (prime mensuelle) au bout de 2 mois de présence

• Prime mensuelle de résidence de 3%

• CIA (prime annuelle)

• 13ème mois

• CNAS et amicale du personnel (groupements)

• Titres restaurants (sur carte)

Au cœur de la Vallée de Chamonix-Mont Blanc,
Sur un territoire communautaire très intégré,
la Commune des Houches, station de ski renommée, recrute ;

Un instructeur(rice) du droit des sols (H/F)

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux ou des rédacteurs territoriaux (catégorie B)