Chargé/chargée de mission au pôle contentieux ARCOM

La personne sera en charge :

• d'assurer la défense de l'Arcom lorsque ses décisions font l'objet d'un recours devant les juridictions administratives ;

• de rédiger les requêtes formées par l'Arcom devant le Conseil d'Etat ;

• d'assurer la sécurité juridique des décisions de motivation de rejet en radio et en télévision ;

• d'assurer le greffe des demandes de règlement de différends dont l'Arcom est saisie et, le cas échéant, assurer les fonctions de rapporteur ou de rapporteur adjoint ;

d'expertiser toute question de droit public relative au cadre juridique applicable aux activités de l'Autorité

Diplôme M2 en contentieux public ou droit public ;

• Connaissance approfondie du contentieux administratif et du droit public;

• Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;

• Grand sens de l'organisation ;

• Grande rigueur, réactivité et discrétion ;

• Appétence certaine pour le travail en équipe.

Une première expérience professionnelle, par exemple en tant qu'assistant de justice serait appréciée.

L'Arcom, une autorité publique indépendante

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

L'Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l'autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d'un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s'informer utilement sur l'activité et l'organisation de l'Arcom.